Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour: 22.04.2025

1. Présentation du site

Le site ideepassion.fr (ci-après "https://ideepassion.fr") est un site de commerce en ligne qui permet de vendre des produits imprimés dont le design a été crée par le vendeur. Le Site ideepassion.fr est édité par Olga Marchal, représentant de la société enregistrée en auto-entreprise sous le numéro 88195308700015 et ayant son siège social à Paris. Le Site ideepassion.fr est destiné à une clientèle située en France et Suisse exclusivement.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site ideepassion.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les prés entes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ideepassion.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site ideepassion.fr sont des articles personnalisés par le vendeur via Printful. Les images des produits sont présentées à titre indicatif. Le Site ideepassion.fr fait de son mieux pour fournir une description détaillée de chaque produit, cependant, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées. Les produits sont fabriqués à la demande, ce qui signifie que le processus de production commence dès la validation de la commande par le client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Les prix sont non assujettis à la TVA, conformément au statut d’auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables, mais excluent les frais de livraison.

Le Site ideepassion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV. Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne en fournissant les informations nécessaires, y compris ses coordonnées et les informations de paiement.

Après validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la commande, comprenant le prix total, la description des produits et l’adresse de livraison.

La commande est considérée comme définitive uniquement après paiement intégral et acceptation du paiement par notre partenaire de paiement (PayPal, Stripe, etc.).

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site ideepassion.fr. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection des données bancaires des clients.

Le paiement est exigible immédiatement après la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée automatiquement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis les centres de production de Printful et sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison :

• France : Le délai de livraison est généralement, en moyenne, de 3 à 8 jours ouvrés après la fabrication.

• Suisse : Le délai de livraison est généralement de 4 à 10 jours ouvrés après la fabrication.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des délais de production et des services de transport. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont précisés avant la validation de celle-ci.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. .

Cependant, en vertu de l’article L221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos produits étant imprimés à la demande et réalisés sur mesure selon les choix du client (modèle, couleur, visuel, taille, etc.), le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé..

9. Garantie et retours

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de l’évaluation de la non-conformité par notre service après-vente.

Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande (ex. : mauvaise taille imprimée, défaut d’impression, produit endommagé), vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement.

Dans ce cas, vous devez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant :

• une description du problème

• des photos claires du produit concerné

Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si la demande est incomplète ou si le problème n'est pas lié à une erreur de production.

Modalités de remboursement

En cas de validation d'un remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours ouvrés après validation. Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits retournés sans accord préalable.

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces données sont collectées afin de traiter la commande et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans l’accord préalable du client.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ideepassion.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Site ideepassion.fr, est interdite.

12. Responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ideepassion.fr, notamment en cas d’impossibilité d’accéder au Site, ou de perte de données.

13. Force majeure

Le Site ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, intempéries, panne technique, etc.).

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf en cas de compétence exclusive d’un autre tribunal selon la loi applicable.